Samedi 14 avril 2012
6
14
/04
/Avr
/2012
21:07
Tableau des arrivées d'une transat solidaire
La Solidaire du Chocolat, c'est une course au large dont le dénouement depuis le jeudi 5 avril dans les eaux qui baignent Progreso au Yucatan a confirmé toute la valeur sportive. Mais l'édition
2012 de cet évenement généreux, c'est bien plus que ça : c'est aussi 2000 enfants impliqués quotidiennement dans le suivi des bateaux ainsi que 400.000 € collectés auprès de 63 mécènes pour les
16 associations soutenues par les 11 équipages.
Mare (Action contre la Faim-AMSN) : 24j 07h 41min 24s, 8,56 Nds de moyenne théorique
Agir Recouvrement - Bureau Veritas (Les Toupies-Matelots de la Vie) : 24j 13h 26min 30s, à 05h 45min 06s du premier, 8,47 Nds
Geodis (Mira Europe-Les Ecossolies) : 24j 14h 49min 26s, à 07h 08min 02s du premier, 8,45 Nds
Aquarelle.com (Toit à Moi- l'Adie) : 24j 15h 34min 25s, à 07h 53min 01s, 8,44 Nds
Eole Generation - GDF Suez (1 Maillot pour la Vie) : 25j 09h 33min 51s, à 17h 59min 26s du premier 8,19 Nds
Jack in the Box (Man & Nature) : 26j 11h 02min 40s, à 2j 03h 21min 16s du premier, à 7,86 Nds
Initiatives - Alex Olivier (Mécénat Chirurgie Cardiaque) : 26j 15h 30min 31s à 2j 07h 49min 07s du premier, 7,81 Nds
Poëmes Bleus - Planète Insuline (Planète Insuline-l'Homme Debout) : 27j 00h 33min 08s, à 2j 16h 51min 44s, 7,70 Nds
Looking for a sponsor (Annef Ferrer) : 28j 03h 48min 00s, à 3j 20h 06min 36s du premier 7,39 Nds
Groupe Picoty (Les Pompiers de l'Urgence) : 28j 11h 20min 51s, à 4j 03h 39min 27s du premier, 7,31 Nds
Pour voir le classement et suivre la progression de Transport Cohérence (Bolivia Inti Sud Soleil) : cliquez http://www.lasolidaireduchocolat.com/fr/course/cartographie
Par André Chocolat
-
0
Mercredi 28 décembre 2011
3
28
/12
/Déc
/2011
18:21
Droit local alsacien
mosellan
Le droit local correspond au maintien en vigueur d’une sélection de dispositions :
-d’origine françaises maintenues
en vigueur par les autorités allemandes en 1870 (ex : concordat) ;
- d’origine allemandes: applicables dans l’ensemble du « Reich »
(ex : code local des professions) ;
-propres à la terre d’Empire Alsace-Lorraine, adoptées par les organes
compétents en tant que droit provincial (ex : régime local de la chasse) ;
-françaises intervenues après 1918 mais applicables aux seuls départements du
Rhin et de la Moselle (ex : décret de 1962 codifiant la définition locale de l’artisanat).
soit de dispositions techniquement plus évoluées (publicité
foncière, règlementation des assurances, organisation de la procédure civile, contrôle de certaines professions, etc.)
soit de respecter des droits acquis ou des franchises locales (organisation locale des cultes et de
l’enseignement religieux, conservation du régime libéral d’organisation communale, maintien d’une large capacité juridique aux associations, etc.)
Pour plus de détails : Institut du Droit
Local Alsacien-Mosellan ,qui a pour mission d’apporter une meilleure connaissance du droit local en
Alsace-Moselle : www.idl-am.org
Par ANDRECHOCOLAT
0
Mercredi 28 décembre 2011
3
28
/12
/Déc
/2011
14:00
CODE LOCAL des PROFESSIONS,
loi du 26 juillet 1900, maintenue en vigueur par l’article 7 2°de la loi civile d’introduction du 1er juin 1924
" Les exploitants d’une activité artisanale, ou d’activités artisanales apparentées
d’une circonscription déterminée peuvent être affiliés à titre libre ou obligatoire à une corporation par arrêté préfectoral préalable à la rédaction des
statuts ."
Encore une spécificité d'Alsace -Moselle
Les statuts déposés par les pâtissiers lors de la création en corporation obligatoire
(obligatoire par arrêté préfectoral en 1998)..intégrent les chocolatiers, confiseurs et glaciers en négation des conventions collectives
spécifiques qui régissent les professions :
CONFISERIE,
CHOCOLATERIE BISCUITERIE (DÉTAILLANTS ET DÉTAILLANTS FABRICANTS)
|
La
convention collective des détaillants et détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n°3224)
s'appliquent aux entreprises qui vendent au détail ou fabriquent et vendent une partie non négligeable au détail (au moins 10 % du total du chiffre d'affaires hors taxes et / ou 1
salarié, au moins, dédié à l'activité de vente au détail) des confiseries et / ou des chocolats et / ou des biscuits, dans un ou plusieurs magasins leur appartenant directement ou
filialisé. Le commerce de produits connexes (glaces, sorbets, confiseries, chocolateries, biscuiteries, etc.) et la fabrication des produits vendus dans leurs magasins peuvent être
associés à ces activités.
|
Par ANDRECHOCOLAT
-
0
