Quelle est la génèse du droit local Alsace Moselle ?

Droit local alsacien mosellan

Le droit local correspond au maintien en vigueur d’une sélection de dispositions :

 -d’origine françaises maintenues en vigueur par les autorités allemandes en 1870 (ex : concordat) ; 

- d’origine allemandes: applicables dans l’ensemble du « Reich » (ex : code local des professions) ;  

-propres à la terre d’Empire Alsace-Lorraine, adoptées par les organes compétents en tant que droit provincial (ex : régime local de la chasse) ;  

-françaises intervenues après 1918 mais applicables aux seuls départements du Rhin et de la Moselle (ex : décret de 1962 codifiant la définition locale de l’artisanat).

soit de dispositions  techniquement plus évoluées (publicité foncière, règlementation des assurances, organisation de la procédure civile, contrôle de certaines professions, etc.)

soit de respecter des droits acquis ou des franchises locales (organisation locale des cultes et de l’enseignement religieux, conservation du régime libéral d’organisation communale, maintien d’une large capacité juridique aux associations, etc.)

Pour  plus de détails : Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan ,qui a pour mission d’apporter une meilleure connaissance du droit local en Alsace-Moselle : www.idl-am.org